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48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...
23 septembre 2018, 11:11, par QUINTIN
Bonjour
Les collègues du privé ayant effectué leur service national bénéficie d’un régime favorable de la part de la CNAV pour le décompte de leur durée de service national :
1 trimestre acquis pour 90 jours effectués, soit 4.05 trimestres arrondi à 5 trimestres
Quelle est la règle de décompte pour un fonctionnaire comme moi ayant effectué 1 an de service national avant ma rentrée dans la fonction publique ?
Je crois qu’il faut s’appuyer sur le Code des pensions civiles et militaires mais je n’ai pas trouvé le texte précis.
Bonjour
Les collègues du privé ayant effectué leur service national bénéficie d’un régime favorable de la part de la CNAV pour le décompte de leur durée de service national :
1 trimestre acquis pour 90 jours effectués, soit 4.05 trimestres arrondi à 5 trimestres
Quelle est la règle de décompte pour un fonctionnaire comme moi ayant effectué 1 an de service national avant ma rentrée dans la fonction publique ?
Je crois qu’il faut s’appuyer sur le Code des pensions civiles et militaires mais je n’ai pas trouvé le texte précis.
Merci d’avance !