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48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...
17 mai 2019, 08:44, par Claude (CFDT Retraités)
Les bonifications ne sont pas prises en compte dans la constitution du droit, donc pour éviter la décote.
Pour les pensions liquidées à compter du 1er janvier 2011, elles s’ajoutent aux services comptant dans la liquidation de la pension si elles sont attribuées au titre de l’invalidité ou si elles rémunèrent au moins 15 ans de services effectifs.
Si elle rémunère moins de 15 ans de services effectifs, la bonification de dépaysement pour les services civils rendus hors d’Europe n’est pas prise en compte.
Les bonifications ne sont pas prises en compte dans la constitution du droit, donc pour éviter la décote.
Pour les pensions liquidées à compter du 1er janvier 2011, elles s’ajoutent aux services comptant dans la liquidation de la pension si elles sont attribuées au titre de l’invalidité ou si elles rémunèrent au moins 15 ans de services effectifs.
Si elle rémunère moins de 15 ans de services effectifs, la bonification de dépaysement pour les services civils rendus hors d’Europe n’est pas prise en compte.