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48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...
18 septembre 2019, 15:13, par cadoul
Bonjour,
Dans le cas de divorce et remariage, Les enfants du conjoint qui ne sont pas confiés à la garde du père, mais qui paye une pension alimentaire pendant plus de 9 ans, peuvent-ils donner droit au bénéfice de la majoration pour enfant dans la fonction publique.
Le centre de gestion de mon épouse actuelle qui part à la retraite au 1er janvier 2020, lui refuse de prendre en compte mon fils sous le prétexte que sa garde était confié à sa mère.
Cordialement
Christian Cadoul
Bonjour,
Dans le cas de divorce et remariage, Les enfants du conjoint qui ne sont pas confiés à la garde du père, mais qui paye une pension alimentaire pendant plus de 9 ans, peuvent-ils donner droit au bénéfice de la majoration pour enfant dans la fonction publique.
Le centre de gestion de mon épouse actuelle qui part à la retraite au 1er janvier 2020, lui refuse de prendre en compte mon fils sous le prétexte que sa garde était confié à sa mère.
Cordialement
Christian Cadoul