Bonjour Claude

Tout d’abord un grand merci pour ces fiches d’information qui sont ultra précises et surtout pour tout ce temps consacré aux réponses individuelles.

Je fais remonter une question de plusieurs collègues, qui s’échangent des informations orales contradictoires en cette période anxiogène :

Les bonifications de dépaysement pour services civils rendus hors d’Europe sont-elles plafonnées ?

J’ai lu et relu très attentivement cette fiche 48, qui ne mentionne aucun plafonnement pour cette bonification de dépaysement, alors qu’elle mentionne bien un plafonnement (5 ans maxi) par exemple pour les bonifications des professeurs d’enseignement technique et aussi pour la bonification du « 1/5 ».

La fiche 48 est très précise, j’en déduis qu’il n’y a pas d’oubli. La boni de dépaysement peut donc s’élever à 10 ans, voire plus, pour une carrière complète réalisée dans certains pays, si les conditions sont remplies bien sûr.

Pourriez-vous svp me confirmer ma bonne compréhension des fiches 47 et 48 sur la question du plafonnement et sur les autres points ci-dessous, pour que je puisse transmettre l’information :

Bonification de dépaysement pour services civils hors d’Europe :

1. absence de plafonnement (peut donc s’élever à plus de 10 ans)

2. prise en compte aussi bien pour la durée d’assurance (annulation de la décote) que pour la durée en liquidation

3. non prise en compte pour une éventuelle surcote (après l’âge de 62 ans)

4. mais pris en compte pour atteindre 80% de la pension au lieu de 75%, si durée de trimestres atteinte

5. non prise en compte pour la retraite anticipée

Merci infiniment pour toutes vos réponses.