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48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...
17 janvier 2021, 21:39, par Claude (CFDT Retraités)
La situation a changé pour les seuls fonctionnaires en 2004 suite à une jurisprudence européenne.
Pour la période d’avant 2004, vous avez droit à des bonifications de trimestres pour enfants, soit 4 par enfant. Depuis 2004, le congé parental est pris en compte dans la durée de service comme expliqué fiche 47.
Le travail à temps partiel comme comme du temps plein dans la durée d’assurance (pour éviter la décote) mais il compte pour sa durée réelle dans la durée en liquidation (calcul de la retraite). Par exemple, 12 mois à 50% seront comptés comme six mois en liquidation.
Mes réponses vous paraissent claires ?
La situation a changé pour les seuls fonctionnaires en 2004 suite à une jurisprudence européenne.
Pour la période d’avant 2004, vous avez droit à des bonifications de trimestres pour enfants, soit 4 par enfant. Depuis 2004, le congé parental est pris en compte dans la durée de service comme expliqué fiche 47.
Le travail à temps partiel comme comme du temps plein dans la durée d’assurance (pour éviter la décote) mais il compte pour sa durée réelle dans la durée en liquidation (calcul de la retraite). Par exemple, 12 mois à 50% seront comptés comme six mois en liquidation.
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