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48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...
4 mars 2023, 07:32, par Claude (CFDT Retraités)
Vous avez bien compris. Les contractuels des fonctions publiques ayant occupé, avant leur titularisation, des emplois similaires à ceux occupés par des agents titulaires relevant de la catégorie active, l’avant-projet de loi prévoit également d’ouvrir la possibilité d’une reprise partielle des services réalisés en tant que contractuel au titre de la durée de services à valider pour pouvoir bénéficier du droit au départ anticipé. Le détail sera fixé par décret.
Vous avez bien compris. Les contractuels des fonctions publiques ayant occupé, avant leur titularisation, des emplois similaires à ceux occupés par des agents titulaires relevant de la catégorie active, l’avant-projet de loi prévoit également d’ouvrir la possibilité d’une reprise partielle des services réalisés en tant que contractuel au titre de la durée de services à valider pour pouvoir bénéficier du droit au départ anticipé. Le détail sera fixé par décret.