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48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...
24 juillet 2023, 11:40, par daube jm
bonjour
je suis enseignant éducation nationale depuis 1984
j’ai travaillé à temps partiel en 1990/1991, temps partiel de 60%, pour m’occuper de mon fils né le 1er février 1990
je pensais que ce temps partiel donnait droit à 4 trimestres de bonification, comme vous l’indiquez dans votre fiche, mais le rectorat de Paris ne me fournit pas d’arrêté (malgré 5 demandes depuis 1 an)
pouvez-vous svp m’indiquer la loi/décret sur lequel je peux m’appuyer pour faire valoir ce droit à bonification de 4 trimestres ?
merci !
jmd
bonjour
je suis enseignant éducation nationale depuis 1984
j’ai travaillé à temps partiel en 1990/1991, temps partiel de 60%, pour m’occuper de mon fils né le 1er février 1990
je pensais que ce temps partiel donnait droit à 4 trimestres de bonification, comme vous l’indiquez dans votre fiche, mais le rectorat de Paris ne me fournit pas d’arrêté (malgré 5 demandes depuis 1 an)
pouvez-vous svp m’indiquer la loi/décret sur lequel je peux m’appuyer pour faire valoir ce droit à bonification de 4 trimestres ?
merci !
jmd