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48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...
10 décembre 2023, 10:47, par Claude (CFDT Retraités)
La règle pour la fonction publique d’État est décrite à l’article L5 du code des pensions civiles et militaires. Je vous invite à effectuer des recherches dans ce code pour invalider ma réponse et celle du SRE.
Notez que les règles de validation de services de non titulaire des autres fonctionnaires relevant de la CNRACL sont différentes.
La règle pour la fonction publique d’État est décrite à l’article L5 du code des pensions civiles et militaires. Je vous invite à effectuer des recherches dans ce code pour invalider ma réponse et celle du SRE.
Notez que les règles de validation de services de non titulaire des autres fonctionnaires relevant de la CNRACL sont différentes.