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49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti...
26 octobre 2018, 10:51, par Claude (CFDT Retraités)
Si le taux global d’invalidité est au moins égal à 60 %, la pension d’invalidité ne peut être inférieure à 50 % du traitement de base détenu par l’agent depuis au moins six mois au moment de la cessation des services valables pour la retraite. Si le taux est inférieur, la pension rémunère les services et les bonifications qui s’y rattachent dans les mêmes conditions que les pensions normales (cette fiche) mais sans décote.
Merci de lire le point 3 de la fiche 40 et de le dire s’il vous parait clair.
Si le taux global d’invalidité est au moins égal à 60 %, la pension d’invalidité ne peut être inférieure à 50 % du traitement de base détenu par l’agent depuis au moins six mois au moment de la cessation des services valables pour la retraite. Si le taux est inférieur, la pension rémunère les services et les bonifications qui s’y rattachent dans les mêmes conditions que les pensions normales (cette fiche) mais sans décote.
Merci de lire le point 3 de la fiche 40 et de le dire s’il vous parait clair.