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49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti...
8 décembre 2020, 08:47, par Claude (CFDT Retraités)
Comme indiqué, le minimum garanti est calculé en fonction des services liquidés donc sans prise en compte des bonifications sauf celles citées. Extrait du texte officiel :
« 2° Lorsque la pension rémunère quinze années, à 57,5 % du montant défini à l’alinéa précédent, ce taux étant augmenté de 2,5 points par année supplémentaire de services effectifs de quinze à trente ans et de 0,5 point par année de services effectifs de trente à quarante ans. Aux services effectifs militaires s’ajoutent, pour le décompte de la période comprise entre quinze et trente ans, les bénéfices de campagne et bonifications prévus au 1° et au 6° du I de l’article 15 ; » Les bonifications pour enfants ne sont pas citées.
Comme indiqué, le minimum garanti est calculé en fonction des services liquidés donc sans prise en compte des bonifications sauf celles citées. Extrait du texte officiel :
« 2° Lorsque la pension rémunère quinze années, à 57,5 % du montant défini à l’alinéa précédent, ce taux étant augmenté de 2,5 points par année supplémentaire de services effectifs de quinze à trente ans et de 0,5 point par année de services effectifs de trente à quarante ans. Aux services effectifs militaires s’ajoutent, pour le décompte de la période comprise entre quinze et trente ans, les bénéfices de campagne et bonifications prévus au 1° et au 6° du I de l’article 15 ; » Les bonifications pour enfants ne sont pas citées.