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49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti...
21 août 2015, 14:03, par Claude (CFDT Retraités)
La CNRACL dit le droit. Vous avez assez de trimestres pour ne pas avoir de décote, donc vous avez le taux auquel vous avez droit. Mais cela ne signifie pas que vous avez 75% du régime des fonctionnaires mais 50% du régime général.
Chez les fonctionnaires le taux est le résultat des années de service avec un taux par année à temps plein (cette fiche).
Dans le régime général, on obtient le taux plein de 50% mais ensuite la pension est proportionnelle à la durée validée (voir fiches 20 et 21).
Je suppose que vous avez lu la fiche 42.
La CNRACL dit le droit. Vous avez assez de trimestres pour ne pas avoir de décote, donc vous avez le taux auquel vous avez droit. Mais cela ne signifie pas que vous avez 75% du régime des fonctionnaires mais 50% du régime général.
Chez les fonctionnaires le taux est le résultat des années de service avec un taux par année à temps plein (cette fiche).
Dans le régime général, on obtient le taux plein de 50% mais ensuite la pension est proportionnelle à la durée validée (voir fiches 20 et 21).
Je suppose que vous avez lu la fiche 42.