Vous êtes ici : Accueil
/ 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions
Répondre au message
50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions
3 mars 2018, 10:50, par Claude (CFDT Retraités)
Avec l’aide de Nicole, voici une réponse complète :
La règle qui vous est appliquée est bien celle prévue par les textes (annulation de la première pension et calcul d’une pension unique sur la totalité des deux carrières), c’est seulement lorsque la pension définitive est inférieure à la pension d’ouvrier d’État antérieurement acquise que cette pension doit être rétablie. Si la différence de 200 euros est calculée entre la pension définitive et l’addition des deux pensions ouvrier d’État et fonction publique, elle n’ouvre manifestement pas droit à cette disposition. Rapprochez vous votre syndicat CFDT pour faire examiner de plus près le calcul.
Sources : Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat. Et article L77 du CPCM qui dit : « Si la pension attribuée en fin de carrière est inférieure à la pension civile ou militaire antérieurement acquise, cette dernière pension est définitivement rétablie ».
Avec l’aide de Nicole, voici une réponse complète :
La règle qui vous est appliquée est bien celle prévue par les textes (annulation de la première pension et calcul d’une pension unique sur la totalité des deux carrières), c’est seulement lorsque la pension définitive est inférieure à la pension d’ouvrier d’État antérieurement acquise que cette pension doit être rétablie. Si la différence de 200 euros est calculée entre la pension définitive et l’addition des deux pensions ouvrier d’État et fonction publique, elle n’ouvre manifestement pas droit à cette disposition. Rapprochez vous votre syndicat CFDT pour faire examiner de plus près le calcul.
Sources : Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat. Et article L77 du CPCM qui dit : « Si la pension attribuée en fin de carrière est inférieure à la pension civile ou militaire antérieurement acquise, cette dernière pension est définitivement rétablie ».