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50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions
13 novembre 2020, 09:19, par Claude POUJOL
bonjour,
voici un des textes qui indique que les radiés d’avant 2004, peuvent bénéficier de leur pension et continuer à cotiser s’ils sont encore en emploi. j’ai eu beaucoup de mal à obtenir cette information.
LE DROIT À LA PENSION
Le droit à pension est acquis après 2 ans de services civils et militaires effectifs. Le fonctionnaire doit être titulaire.
Les fonctionnaires dont la première pension de base est liquidée à compter du 1er janvier 2015 doivent cesser toute activité salariée et non salariée pour liquider leur pension personnelle de droit direct (loi n°2014-40 du 20 janvier 2014, article 19-VIII ; décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003, article 58 ; CPCMR, article L84 alinéa 1er ; Code de la sécurité sociale, article L161-22 alinéa 1er ; Circulaire interministérielle n°DSS/3A/2014/347 du 29 décembre 2014).
Cette nouvelle règle de liquidation ne s’applique pas aux fonctionnaires radiés des cadres avant le 1er janvier 2004 avec une jouissance différée de pension.
bonjour,
voici un des textes qui indique que les radiés d’avant 2004, peuvent bénéficier de leur pension et continuer à cotiser s’ils sont encore en emploi. j’ai eu beaucoup de mal à obtenir cette information.
LE DROIT À LA PENSION
Le droit à pension est acquis après 2 ans de services civils et militaires effectifs. Le fonctionnaire doit être titulaire.
Les fonctionnaires dont la première pension de base est liquidée à compter du 1er janvier 2015 doivent cesser toute activité salariée et non salariée pour liquider leur pension personnelle de droit direct (loi n°2014-40 du 20 janvier 2014, article 19-VIII ; décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003, article 58 ; CPCMR, article L84 alinéa 1er ; Code de la sécurité sociale, article L161-22 alinéa 1er ; Circulaire interministérielle n°DSS/3A/2014/347 du 29 décembre 2014).
Cette nouvelle règle de liquidation ne s’applique pas aux fonctionnaires radiés des cadres avant le 1er janvier 2004 avec une jouissance différée de pension.