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50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions
31 juillet 2022, 03:09, par Maryvonne lmp
Bonjour,
J’ai fait ma demande de retraite privée et publique en fevrier 2021 pour intervenir en juin 2021.
Ma carriere en fonction publique je l’ai terminé par une mise en disponibilité d’office en janvier 2021 après 3 ans de congé longue maladie.
Le paiement de la retraite carsat a bien démarré en juin 21 comme prévu mais coté publique la demande n’a été finalisér qu’en mars 2022 (1 an plus tard !).
Du fait de décalage intervenu, la carsat me demande de rembourser la période de juin 2021 à decembre 2021 en invoquant l’article L161-22 du code la securité sociale, du fait tout lien professionnel n’avait été rompu, condition pour versé la retraite.
Est ce la procédure normal sachant que j’étais rémunéré à peine un demi salaire pendant toute cette période (janvier 2021 à mars 2022)
Merci d’avance pour votre réponse
Cordialement
Maryvonne
Bonjour,
J’ai fait ma demande de retraite privée et publique en fevrier 2021 pour intervenir en juin 2021.
Ma carriere en fonction publique je l’ai terminé par une mise en disponibilité d’office en janvier 2021 après 3 ans de congé longue maladie.
Le paiement de la retraite carsat a bien démarré en juin 21 comme prévu mais coté publique la demande n’a été finalisér qu’en mars 2022 (1 an plus tard !).
Du fait de décalage intervenu, la carsat me demande de rembourser la période de juin 2021 à decembre 2021 en invoquant l’article L161-22 du code la securité sociale, du fait tout lien professionnel n’avait été rompu, condition pour versé la retraite.
Est ce la procédure normal sachant que j’étais rémunéré à peine un demi salaire pendant toute cette période (janvier 2021 à mars 2022)
Merci d’avance pour votre réponse
Cordialement
Maryvonne