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50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions
16 décembre 2022, 23:06, par Claude (CFDT Retraités)
Les militaires ne sont pas des fonctionnaires d’État même s’ils relèvent du code des pensions civiles et militaires car ils ont un autre statut que celui des fonctionnaires civils.
En effet, la bonification de trimestres pour enfants ne peut être attribuée que par un seul régime de retraite. Et il n’y a pas de prorata : lisez la fiche 48.
Je retiens de l’article R13 du CPCM que vous ne pouvez pas avoir deux fois une bonification de trimestres pour le même enfant.
Les militaires ne sont pas des fonctionnaires d’État même s’ils relèvent du code des pensions civiles et militaires car ils ont un autre statut que celui des fonctionnaires civils.
En effet, la bonification de trimestres pour enfants ne peut être attribuée que par un seul régime de retraite. Et il n’y a pas de prorata : lisez la fiche 48.
Je retiens de l’article R13 du CPCM que vous ne pouvez pas avoir deux fois une bonification de trimestres pour le même enfant.