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51 Paiement, revalorisation, recours et cotisations sociales des pensions des fonctionnaires
31 juillet 2023, 21:34, par Claude (CFDT Retraités)
Votre analyse n’est pas exacte. Voici la réponse de François :
La retraite du fonctionnaire est calculée sur la base du dernier traitement brut. Ce traitement indiciaire brut est issu d’un indice majoré (et non d’un indice brut) multiplié par la valeur du point d’indice identique pour tous les fonctionnaires.
Les carrières des fonctionnaires relèvent de grades et d’échelons. A chaque échelon est attribué un indice brut. Mais pour calculer le traitement indiciaire brut, il faut prendre l’indice majoré. En conséquence, une table de correspondance, publiée chaque fois que de besoin, donne à chaque indice brut, l’indice majoré (voir le barème A du Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique dans sa dernière version du 1er juillet 2023 : Article Barème A - Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique. - Légifrance (legifrance.gouv.fr)).
Le gouvernement a décidé l’attribution de 5 points d’indice au 1er janvier 2024 à tous les fonctionnaires. Un décret modifiera la table de correspondance (le Barème A en annexe) entre les indices bruts et les indices majorés afin d’éviter ainsi la modification des indices bruts de chaque décret particulier (il en existe des centaines…). En conclusion, cette augmentation de points d’indice se retrouvera mécaniquement dans le calcul du dernier traitement brut servant de base au calcul de la retraite dès l’année prochaine.
Voir aussi le site de la CFDT Fonctions publiques : Mise en œuvre des mesures salariales : pas de concertation mais des précisions au § « Mesures indiciaires ».
Votre analyse n’est pas exacte. Voici la réponse de François :
La retraite du fonctionnaire est calculée sur la base du dernier traitement brut. Ce traitement indiciaire brut est issu d’un indice majoré (et non d’un indice brut) multiplié par la valeur du point d’indice identique pour tous les fonctionnaires.
Les carrières des fonctionnaires relèvent de grades et d’échelons. A chaque échelon est attribué un indice brut. Mais pour calculer le traitement indiciaire brut, il faut prendre l’indice majoré. En conséquence, une table de correspondance, publiée chaque fois que de besoin, donne à chaque indice brut, l’indice majoré (voir le barème A du Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique dans sa dernière version du 1er juillet 2023 : Article Barème A - Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique. - Légifrance (legifrance.gouv.fr)).
Le gouvernement a décidé l’attribution de 5 points d’indice au 1er janvier 2024 à tous les fonctionnaires. Un décret modifiera la table de correspondance (le Barème A en annexe) entre les indices bruts et les indices majorés afin d’éviter ainsi la modification des indices bruts de chaque décret particulier (il en existe des centaines…).
En conclusion, cette augmentation de points d’indice se retrouvera mécaniquement dans le calcul du dernier traitement brut servant de base au calcul de la retraite dès l’année prochaine.
Voir aussi le site de la CFDT Fonctions publiques : Mise en œuvre des mesures salariales : pas de concertation mais des précisions au § « Mesures indiciaires ».