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51 Paiement, revalorisation, recours et cotisations sociales des pensions des fonctionnaires
18 janvier, 19:10, par Claude (CFDT Retraités)
Le fonctionnaire doit avoir détenu l’emploi, grade, classe et échelon de référence depuis au moins 6 mois avant la cessation des services valables pour la retraite. La condition des 6 mois ne s’applique pas à l’indice correspondant à l’emploi, grade, classe et échelon de référence. Par conséquent, les 5 points d’indice ne changent pas l’emploi, grade et échelon détenu.
Ce sujet est traité fiche 49.
Le fonctionnaire doit avoir détenu l’emploi, grade, classe et échelon de référence depuis au moins 6 mois avant la cessation des services valables pour la retraite. La condition des 6 mois ne s’applique pas à l’indice correspondant à l’emploi, grade, classe et échelon de référence. Par conséquent, les 5 points d’indice ne changent pas l’emploi, grade et échelon détenu.
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