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51 Paiement, revalorisation, recours et cotisations sociales des pensions des fonctionnaires
30 janvier, 11:38, par Gérard
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
L’instruction interministérielle N° DSS/3A/2023/189 du 28 novembre 2023 précise que :
"Les cotisations et salaires ayant donné lieu à un versement de cotisations jusqu’au
31 décembre 2023 servant de base au calcul des pensions de vieillesse dont l’entrée
en jouissance est postérieure à cette même date (article L. 351-11 du code de la
sécurité sociale) sont revalorisés au 1er janvier 2024 par application d’un coefficient de 1,053."
Pouvez-vous m’éclairer sur ce paragraphe SVP ?
Merci par avance.
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
L’instruction interministérielle N° DSS/3A/2023/189 du 28 novembre 2023 précise que :
"Les cotisations et salaires ayant donné lieu à un versement de cotisations jusqu’au
31 décembre 2023 servant de base au calcul des pensions de vieillesse dont l’entrée
en jouissance est postérieure à cette même date (article L. 351-11 du code de la
sécurité sociale) sont revalorisés au 1er janvier 2024 par application d’un coefficient de 1,053."
Pouvez-vous m’éclairer sur ce paragraphe SVP ?
Merci par avance.