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52 Majorations complémentaires de la pension

10 mai 2017, 23:37, par Claude (CFDT Retraités)

Je vous invite à vous appuyer sur le Décret 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 24, II :
« - les enfants recueillis à son foyer par le titulaire de la pension ou son conjoint, qui justifie en avoir assumé la charge effective et permanente par la production de tout document administratif établissant qu’ils ont été retenus pour l’octroi des prestations familiales ou du supplément familial de traitement ou pour le calcul de l’impôt sur le revenu. »
Le texte me semble clair.

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