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52 Majorations complémentaires de la pension
3 octobre 2018, 10:23, par Didier DELALONDE
Bonjour,
je suis intervenu plusieurs fois sur votre site, en ma qualité de retraité UNSA / RATP, je confirme l’information de Claude. Le décret et l’article 25 de juin 2008 a été modifié par un autre décret toujours article 25 du 23 juin 2014, la majoration qui était accordée auparavant dès l’âge de 9 ans du 3ème enfant a été fixé au 16ème anniversaire afin de s’aligner sur toutes les autres caisses de retraites...
Cordialement, Didier DELALONDE
Nota : j’attends le 12 octobre une décision importante après 6 ans de procédures pour mon combat en faveur des pères divorcés. J’ai gagné en cassation en 2017 renvoyé en appel la CRP, continue de persister qu’il n’y a que celui qui perçoit les allocations familiales et qui bénéficie de la demi part fiscale qui élève ses enfants. Pour ma part, le code civil donne une version différente qui dit que même si vous n’avez pas la garde de vos enfants en cas de divorce, dès l’instant ou vous avez conservez "l’autorité parentale CONJOINTE" et que vous versez une pension alimentaire, vous devez être considéré comme continuant d’élever vos enfants... (Réponse le 12, j’informerai Claude du verdict)
Bonjour,
je suis intervenu plusieurs fois sur votre site, en ma qualité de retraité UNSA / RATP, je confirme l’information de Claude. Le décret et l’article 25 de juin 2008 a été modifié par un autre décret toujours article 25 du 23 juin 2014, la majoration qui était accordée auparavant dès l’âge de 9 ans du 3ème enfant a été fixé au 16ème anniversaire afin de s’aligner sur toutes les autres caisses de retraites...
Cordialement, Didier DELALONDE
Nota : j’attends le 12 octobre une décision importante après 6 ans de procédures pour mon combat en faveur des pères divorcés. J’ai gagné en cassation en 2017 renvoyé en appel la CRP, continue de persister qu’il n’y a que celui qui perçoit les allocations familiales et qui bénéficie de la demi part fiscale qui élève ses enfants. Pour ma part, le code civil donne une version différente qui dit que même si vous n’avez pas la garde de vos enfants en cas de divorce, dès l’instant ou vous avez conservez "l’autorité parentale CONJOINTE" et que vous versez une pension alimentaire, vous devez être considéré comme continuant d’élever vos enfants... (Réponse le 12, j’informerai Claude du verdict)