Merci Claude
C’est désormais plus clair.
L14.III indique que la surcote s’applique à la pension liquidée.
L13.I dit que la pension liquidée est égale à 75% du dernier traitement.
L18.I dit que "les 10% 3 enfants" se traduit par une majoration de pension.
L18.V dit que cette majoration de pension "qui progresse avec le nombre d’enfants" ne peut pas se traduire
par une pension supérieure au dernier salaire.
Les 2 points importants sont SURCOTE et PENSION LIQUIDÉE.
Je vais m’appuyer sur L18.I et sur un exemple chiffré de pension avec "3 ENFANTS + SURCOTE 10%"
Cela montrera si la majoration 10% est calculée à partir de la "pension 75%" ou de la "pension avec surcote".Tout le reste suivra. Il me reste à me procurer cet exemple chiffré.
Je vais commencer par contacter SRE, je tiens à dire que je suis toujours très bien reçu.
Je reviendrai vers vous si nécessaire, pour l’article 49 cette fois.
En attendant, je vais un peu travailler mon crawl !
Merci encore et bon vent.

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