Selon les textes, les enfants décédés avant l’âge de 16 ans ouvrent droit à majoration sous réserve qu’ils aient été élevés pendant 9 ans au moins.
J’ai regardé le décret 2003-1306 du 26 décembre 2003, qui régit la CNRACL, et pour votre question l’article 24. Vous lirez comme moi comment la CNRACL interprète ce texte.
Il est écrit :
« V. - Le bénéfice de la majoration [de pension] :
1° Est mis en paiement au moment où l’enfant atteint l’âge de seize ans si la condition mentionnée au III est déjà remplie au moment de la concession de la pension ;
2° Est accordé et mis en paiement sur demande au moment où, postérieurement à l’âge de seize ans, il remplit la condition visée au III. »
Donc regardons ce qui est écrit au III :
« III. - A l’exception des enfants décédés par faits de guerre, les enfants devront avoir été élevés pendant au moins neuf ans, soit avant leur seizième anniversaire, soit avant l’âge où ils ont cessé d’être à charge au sens des articles L.512-3 et R.512-2 du code de la sécurité sociale.
Pour satisfaire cette condition de durée, il sera tenu compte, le cas échéant, du temps pendant lequel les enfants auront été élevés par le conjoint après le décès du titulaire. »