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53 La retraite additionnelle des fonctions publiques (RAFP)
31 janvier 2019, 13:33, par Azevedo
Bonjour
Je vais toucher ma retraite additionnelle de la RAFP fin mars d’environ 4000 euros en capital. J’ai informé le centre des finances du texte stipulant comment déclarer celle ci souhaitant 7,5 % de prélèvement. Voici leur réponse :
Bonjour,
Les nuances juridiques peuvent prêter à confusion mais en raison de la législation, le fait que le montant soit versé en capital n’est pas une condition suffisante : il doit s’agir bien d’une prestation de retraite et non d’une pension de retraite. En outre l’article que vous citez ne traite pas des retraites additionnelles mais des "versements assurés par les régimes de retraite de base et complémentaire de la Sécurité sociale".
Dans votre situation, vous devez donc effectivement opérer une modulation de votre prélèvement à la source en rajoutant ce capital de retraite additionnelle au montant annuel dans la case des retraites 2019 de votre épouse.
Bonjour
Je vais toucher ma retraite additionnelle de la RAFP fin mars d’environ 4000 euros en capital. J’ai informé le centre des finances du texte stipulant comment déclarer celle ci souhaitant 7,5 % de prélèvement. Voici leur réponse :
Bonjour,
Les nuances juridiques peuvent prêter à confusion mais en raison de la législation, le fait que le montant soit versé en capital n’est pas une condition suffisante : il doit s’agir bien d’une prestation de retraite et non d’une pension de retraite. En outre l’article que vous citez ne traite pas des retraites additionnelles mais des "versements assurés par les régimes de retraite de base et complémentaire de la Sécurité sociale".
Dans votre situation, vous devez donc effectivement opérer une modulation de votre prélèvement à la source en rajoutant ce capital de retraite additionnelle au montant annuel dans la case des retraites 2019 de votre épouse.