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53 La retraite additionnelle des fonctions publiques (RAFP)
31 janvier 2019, 22:17, par Claude (CFDT Retraités)
Merci pour ce message. Nos renseignements fiscaux fonctionnent depuis des années sans problème. En posant officiellement la question, un de vos collèges fonctionnaire à étudié les textes (rescrit). Il considère que la retraite additionnelle n’est pas une retraite complémentaire de la sécurité sociale, donc vous devez tout déclarer dans vos revenus de l’année. Il interprète mais il n’y a pas de retraite complémentaire de sécurité sociale, il n’y a qu’une retraite de base de la sécurité sociale, au sens strict du mot. Les retraites complémentaires Agirc-Arrco sont gérées par les partenaires sociaux et des arrêtés valident leurs décisions. Mais c’est le code de la sécurité sociale qui le permet.
Merci pour ce message. Nos renseignements fiscaux fonctionnent depuis des années sans problème. En posant officiellement la question, un de vos collèges fonctionnaire à étudié les textes (rescrit). Il considère que la retraite additionnelle n’est pas une retraite complémentaire de la sécurité sociale, donc vous devez tout déclarer dans vos revenus de l’année. Il interprète mais il n’y a pas de retraite complémentaire de sécurité sociale, il n’y a qu’une retraite de base de la sécurité sociale, au sens strict du mot. Les retraites complémentaires Agirc-Arrco sont gérées par les partenaires sociaux et des arrêtés valident leurs décisions. Mais c’est le code de la sécurité sociale qui le permet.