UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

Répondre au message


54 Cumul emploi avec une retraite de foncitonnaire et deuxième retraite

54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

27 février 2019, 19:01, par Claude (CFDT Retraités)

La retraite pour invalidité d’un fonctionnaire bénéficie d’un régime dérogatoire. Vous pouvez travailler sans plafond de ressources et vos cotisations vous donnent à une autre retraite.
La circulaire interministérielle DSS/3A/2014/347 du 29 décembre 2014 dit ceci :
« Les pensions d’invalidité et les rentes d’accident du travail et de maladie professionnelle (AT-MP) ne sont pas concernées par l’article L.161-22-1 A. Par cohérence, les pensions d’invalidité, d’inaptitude ou de réforme servies par les régimes spéciaux des personnels de la fonction publique, de la SNCF, de la RATP, de l’Opéra et de la Comédie française ne sont également pas concernées. »
Cette information n’a sans doute pas été apportée à la personne chargée de répondre au téléphone. Gardez cette référence au cas où vous en auriez besoin plus tard.

Poser une question

modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici