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56 Droits à la retraite acquis à l’étranger
5 février 2017, 01:24, par Jean-Pierre Georges
Bonjour,
1- J’ai travaille en France pendant 18 ans
2- J’ai ensuite travaille aux Etats-Unis pendant 10 ans
3- Puis j’ai travaille au Royaume-Uni 8 ans
4- Je suis revenu en France ou je travaille depuis 2 ans.
Lors de mes estimations de retraite avec la CNAV, cette dernière m’indique qu’elle va appliquer soit l’accord France-CEE soit l’accord FRANCE-USA sur les retraites, mais pas les deux. Personne n’est capable de m’indiquer sur quels textes réglementaires cette décision est basée.
Par exemple, si je prends l’accord France-USA je perdrais le bénéfice de l’accord France Royaume-Uni soit 32 trimestres !
Question :
Est ce qu’une telle disposition ne viole pas le principe de libre circulation a l’intérieur de l’Europe ?
Merci d’avance
Bonjour,
1- J’ai travaille en France pendant 18 ans
2- J’ai ensuite travaille aux Etats-Unis pendant 10 ans
3- Puis j’ai travaille au Royaume-Uni 8 ans
4- Je suis revenu en France ou je travaille depuis 2 ans.
Lors de mes estimations de retraite avec la CNAV, cette dernière m’indique qu’elle va appliquer soit l’accord France-CEE soit l’accord FRANCE-USA sur les retraites, mais pas les deux. Personne n’est capable de m’indiquer sur quels textes réglementaires cette décision est basée.
Par exemple, si je prends l’accord France-USA je perdrais le bénéfice de l’accord France Royaume-Uni soit 32 trimestres !
Question :
Est ce qu’une telle disposition ne viole pas le principe de libre circulation a l’intérieur de l’Europe ?
Merci d’avance