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56 Droits à la retraite acquis à l’étranger
27 août 2017, 07:16, par Claude (CFDT Retraités)
Au nom de la lutte contre la fraude, cette règle a changé en 2010. Que dit la réglementation sur le service national :
“Les périodes sont validées sur production par l’assuré de documents délivrés par les administrations militaires, tels que :
– état signalétique et des services ;
– extrait des services complet ;
– extrait des services simplifié (avec tableau) ;
– copie de la fiche matriculaire.
Les administrations militaires habilitées à établir ces documents sont :
– le bureau central d’archives administratives militaires à Pau pour l’armée de terre ;
– le bureau des archives et des réserves de l’armée de l’air à Dijon ;
– le centre de traitement de l’information pour les ressources humaines de la marine à Toulon.
Les informations reportées sur le livret militaire ne sont plus retenues. Pour les assurés nés avant 1954 les périodes régularisées ne sont pas remises en cause ».
Au nom de la lutte contre la fraude, cette règle a changé en 2010. Que dit la réglementation sur le service national :
“Les périodes sont validées sur production par l’assuré de documents délivrés par les administrations militaires, tels que :
– état signalétique et des services ;
– extrait des services complet ;
– extrait des services simplifié (avec tableau) ;
– copie de la fiche matriculaire.
Les administrations militaires habilitées à établir ces documents sont :
– le bureau central d’archives administratives militaires à Pau pour l’armée de terre ;
– le bureau des archives et des réserves de l’armée de l’air à Dijon ;
– le centre de traitement de l’information pour les ressources humaines de la marine à Toulon.
Les informations reportées sur le livret militaire ne sont plus retenues. Pour les assurés nés avant 1954 les périodes régularisées ne sont pas remises en cause ».