UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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56 Droits à la retraite acquis à l’étranger

12 octobre 2018, 22:11, par Claude (CFDT Retraités)

Selon la réglementation, les périodes accomplies dans les autres États visés par les règlements européens sont retenues telles qu’indiquées sur le formulaire réglementaire relatif à la carrière d’assurance ou de résidence. Si les périodes sont exprimées autrement qu’en trimestres, elles doivent être converties. Si les périodes sont indiquées globalement, la conversion s’effectue sur la totalité des périodes. Si la période est indiquée année par année, la conversion s’effectue année par année. Si les périodes indiquées couvrent plusieurs années, chaque période fait l’objet d’une conversion en trimestres. La conversion des périodes ne peut pas conduire à retenir plus de 4 trimestres pour une année civile.
L’assurance retraite ne fait pas en général la démarche à l’avance auprès du régime étranger, mais vous pouvez toujours le signaler en joignant une copie de votre attestation en français..

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