Vous êtes ici : Accueil
/ 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen
Répondre au message
57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen
12 février 2017, 15:36, par Claude (CFDT Retraités)
Quelle caisse ne vous répond pas correctement ?
Que dit la réglementation sur la conversion des périodes pour la Grèce :
« Si l’institution grecque précise que l’intéressé est soumis à la semaine de 5 jours, 4 trimestres sont reportés pour chaque année comportant au moins 300 jours. Si l’institution grecque indique qu’un travailleur est soumis, pour une année au nombre de jours maximum prévu par sa législation, 4 trimestres sont reportés. Dans les autres cas, la règle générale s’applique : 78 jours = 1 trimestre. »
C’est écrit dans la Circulaire Cnav 2007/59 du 3 septembre 2007.
Faites un courrier écrit à la commission de recours amiable (voir fiche 5) en citant ce que que je viens de vous écrire.
Quelle caisse ne vous répond pas correctement ?
Que dit la réglementation sur la conversion des périodes pour la Grèce :
« Si l’institution grecque précise que l’intéressé est soumis à la semaine de 5 jours, 4 trimestres sont reportés pour chaque année comportant au moins 300 jours. Si l’institution grecque indique qu’un travailleur est soumis, pour une année au nombre de jours maximum prévu par sa législation, 4 trimestres sont reportés. Dans les autres cas, la règle générale s’applique : 78 jours = 1 trimestre. »
C’est écrit dans la Circulaire Cnav 2007/59 du 3 septembre 2007.
Faites un courrier écrit à la commission de recours amiable (voir fiche 5) en citant ce que que je viens de vous écrire.