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57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen

23 avril, 10:02, par Mat

Bonjour Claude,

Je m’interroge sur la prise en compte des salaires perçus à l’étranger (dans une zone d’application des règlements européens) pour la détermination du SAM dans le cadre de la LURA. Faut-il simplement additionner les revenus perçus en France et à l’étranger et limiter le total au PASS si l’assuré a travaillé en France et à l’étranger la même année ?

Par ailleurs, si l’assuré a été en multi-employeurs avant 2004, les revenus perçus ne sont pas limités au PASS. Si la même année, l’assuré a été en multi employeur en France et a également travaillé en Europe. Faut-il additionner les revenus perçus sans limitation au PASS ?

Merci de votre retour.

Bien à vous.

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