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57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen
14 juin 2019, 18:43, par Claude (CFDT Retraités)
Que dit l’assurance retraite :
« La retraite attribuée à la même date dans tous les États est définitive. Les retraites sont attribuées successivement, si l’intéressé :
– demande l’ajournement de ses droits dans un État membre ;
– ne réunit pas les conditions pour obtenir une retraite dans un État membre auquel il a été soumis.
Si la retraite n’est pas attribuée à la même date dans tous les États, la retraite nationale et la retraite proratisée sont comparées à chaque attribution. La retraite devient définitive au point de départ de la dernière retraite attribuée ou demandée. »
Le texte se réfère à l’article 50 du Règlement CE 883/2004 du 29/04/2004.
Que dit l’assurance retraite :
« La retraite attribuée à la même date dans tous les États est définitive. Les retraites sont attribuées successivement, si l’intéressé :
– demande l’ajournement de ses droits dans un État membre ;
– ne réunit pas les conditions pour obtenir une retraite dans un État membre auquel il a été soumis.
Si la retraite n’est pas attribuée à la même date dans tous les États, la retraite nationale et la retraite proratisée sont comparées à chaque attribution. La retraite devient définitive au point de départ de la dernière retraite attribuée ou demandée. »
Le texte se réfère à l’article 50 du Règlement CE 883/2004 du 29/04/2004.