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57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen
28 juin 2019, 18:48, par Claude (CFDT Retraités)
Que dit la réglementation ?
Les périodes accomplies dans les autres Etats visés par les règlements européens sont retenues telles qu’indiquées sur le formulaire réglementaire relatif à la carrière d’assurance ou de résidence. Si les périodes sont exprimées autrement qu’en trimestres, elles doivent être converties.
Pour la conversion, si le travailleur est soumis à la semaine de 6 jours (il s’agit de la règle générale : 1 jour correspond à 8 heures ; 1 mois correspond à 26 jours ; 1 trimestre correspond à 3 mois ou 13 semaines ou 78 jours.
Pour le travailleur soumis à la semaine de 5 jours : 1 jour correspond à 9 heures ; 1 mois correspond à 22 jours ; 1 trimestre correspond à 3 mois ou 13 semaines ou 66 jours.
Je ne comprend pas qu’avec 66 jours pour un trimestre, vous n’avez pas 4 trimestres en un an de travail.
Que dit la réglementation ?
Les périodes accomplies dans les autres Etats visés par les règlements européens sont retenues telles qu’indiquées sur le formulaire réglementaire relatif à la carrière d’assurance ou de résidence. Si les périodes sont exprimées autrement qu’en trimestres, elles doivent être converties.
Pour la conversion, si le travailleur est soumis à la semaine de 6 jours (il s’agit de la règle générale : 1 jour correspond à 8 heures ; 1 mois correspond à 26 jours ; 1 trimestre correspond à 3 mois ou 13 semaines ou 78 jours.
Pour le travailleur soumis à la semaine de 5 jours : 1 jour correspond à 9 heures ; 1 mois correspond à 22 jours ; 1 trimestre correspond à 3 mois ou 13 semaines ou 66 jours.
Je ne comprend pas qu’avec 66 jours pour un trimestre, vous n’avez pas 4 trimestres en un an de travail.