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57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen
9 août 2020, 13:16, par Nabil B
Bonjour à tous, J’espère trouver réponse à ma problématique.
Mon grand-père (Algérien) était retraité depuis 2002 (il était commerçant, donc au RSi qui je sais n’existe plus aujourd’hui).
Il décède en Janvier 2020. Je vis en France donc je fais une demande de réversion pour ma grand-mère auprès de la CNAV Île de France (qui gère les retraités étrangers).
A noter que les retraités salariés doivent passer par la CNR Algérienne, qui elle même envoie le formulaire à la CARSAT / CNAV en France.
Alors que pour les indépendants commerçant, il faut envoyer soi-même directement à la CARSAT / CNAV, sans passer par le CNR Algérienne.
En tout cas c’était comme ça avant ..
Sauf que depuis, la CNAV a renvoyé tout le dossier à ma grand-mère en Algérie en précisant que le dossier est complet (elle a même obtenue une immatriculation et un n° NIR) mais qu’elle doit commencer, passer par la CNR car apparemment il n’y a plus de distinction entre indépendant, commerçant, salarié, etc.
Mais en se présentant à la CNR Algérienne, l’agence refuse en mettant en avant la convention bilatérale France-Algérie sur la sécurité sociale qui précise en son article 5 que les travailleurs non salariés ne sont pas concernés par cette convention. Et en lisant la convention le texte dit bien ça !
Donc les retraités, pension du ex-RSI doivent être traité directement par la CNAV / CARSAT .. alors que les conseilles en centre d’appel avancent juste "le SSI depuis janvier 2020 c’est llaa même chose".
Ça fait 7 mois que ma grand-mère n’a aucune ressources, ça devient difficile et c’est lassant. J’espère vraiment trouver une aide ici, une indication ou savoir comment faire appliquer normalement la convention.
Bonjour à tous, J’espère trouver réponse à ma problématique.
Mon grand-père (Algérien) était retraité depuis 2002 (il était commerçant, donc au RSi qui je sais n’existe plus aujourd’hui).
Il décède en Janvier 2020. Je vis en France donc je fais une demande de réversion pour ma grand-mère auprès de la CNAV Île de France (qui gère les retraités étrangers).
A noter que les retraités salariés doivent passer par la CNR Algérienne, qui elle même envoie le formulaire à la CARSAT / CNAV en France.
Alors que pour les indépendants commerçant, il faut envoyer soi-même directement à la CARSAT / CNAV, sans passer par le CNR Algérienne.
En tout cas c’était comme ça avant ..
Sauf que depuis, la CNAV a renvoyé tout le dossier à ma grand-mère en Algérie en précisant que le dossier est complet (elle a même obtenue une immatriculation et un n° NIR) mais qu’elle doit commencer, passer par la CNR car apparemment il n’y a plus de distinction entre indépendant, commerçant, salarié, etc.
Mais en se présentant à la CNR Algérienne, l’agence refuse en mettant en avant la convention bilatérale France-Algérie sur la sécurité sociale qui précise en son article 5 que les travailleurs non salariés ne sont pas concernés par cette convention. Et en lisant la convention le texte dit bien ça !
Donc les retraités, pension du ex-RSI doivent être traité directement par la CNAV / CARSAT .. alors que les conseilles en centre d’appel avancent juste "le SSI depuis janvier 2020 c’est llaa même chose".
Ça fait 7 mois que ma grand-mère n’a aucune ressources, ça devient difficile et c’est lassant. J’espère vraiment trouver une aide ici, une indication ou savoir comment faire appliquer normalement la convention.
Merci d’avance pour votre temps.