UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen

5 février 2021, 09:34, par Virginie FONTAINE

Bonjour. Je suis frontalière franco-suisse depuis 4 ans. Je réside en France. J’ai auparavant travaillé 20 ans en France. Actuellement en Suisse, je suis considérée comme fonctionnaire (hôpital). Un nouveau projet professionnel passionnant côté français me tente fortement, dans une entreprise privée. Mais avant de prendre ma décision, je dois m’assurer de ne pas me tirer une balle dans le pied ! J’aimerais baisser mon temps de travail en Suisse, et travailler simultanément à temps partiel en France, en faisant bien attention de respecter la règlementation des 2 pays quant aux heures maximales à travailler. Vous dites que les périodes de cotisation retraite ne sont pas superposables, en somme que je ne peux pas valider plus de 4 trimestres par an. Mais est-ce que les salaires seront cumulés pour le calcul du montant de la retraite, ou si chaque pays fera son calcul individuel, c’est à dire le salaire d’un temps partiel dans chaque pays. Si c’est le cas, est-ce que je toucherais un montant de retraite diminué à peu près de moitié, ou est-ce que le pays qui versera ma retraite prendra en compte la totalité des salaires perçus sur les mêmes périodes dans les 2 pays ?
Seconde question : qu’en est-il des cotisations salariales et patronales ? Le DRH de mon hôpital Suisse me dit qu’étant donné que je suis considérée comme fonctionnaire en Suisse, c’est l’employeur suisse qui est prioritaire pour les cotisations, indépendamment du temps de travail qui y est effectué ; il affirme que mon nouvel employeur français devrait cotiser pour sa part au système suisse, et que je devrais également régler mes cotisations salariales (sur le travail effectué en France) en Suisse. Pouvez-vous m’indiquer si cela est juste svp ?
D’avance merci pour votre réponse.

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