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59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen
10 avril 2017, 11:44, par Claude (CFDT Retraités)
La Circulaire Cnav 3/87 du 7 janvier 1987 explique comment valdier des ^périodes de travail pour la retraite de rapatriés.
Un circulaire interministérielle du 12 décembre 1986, la loi n° 85-1274 et le décret n° 86-350 du 12 mars 1986 portent amélioration des retraites des rapatriés des territoires anciennement placés sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France. Les textes visent les rachats de cotisations et les conditions de la participation financière de l’Etat pour leur paiement.
La Circulaire Cnav 3/87 du 7 janvier 1987 explique comment valdier des ^périodes de travail pour la retraite de rapatriés.
Un circulaire interministérielle du 12 décembre 1986, la loi n° 85-1274 et le décret n° 86-350 du 12 mars 1986 portent amélioration des retraites des rapatriés des territoires anciennement placés sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France. Les textes visent les rachats de cotisations et les conditions de la participation financière de l’Etat pour leur paiement.