UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen

17 novembre 2022, 22:10, par Claude (CFDT Retraités)

Comme expliqué dans le site du Cleiss, on ne totalise pas les salaires cotisés, la convention prévoit ceci :
« Chaque institution compétente rémunère les périodes d’assurance accomplies sous sa législation.
Lors de la liquidation de la pension chaque institution procède à un double calcul : elle détermine le montant de la pension nationale en fonction des seules périodes d’assurance accomplies sous sa législation, ensuite elle totalise les périodes d’assurance accomplies sous sa législation et les périodes d’assurance accomplies sous la législation de l’autre territoire, elle détermine une pension théorique qu’elle proratise en fonction des périodes accomplies sous sa législation, par rapport à la totalité des périodes d’assurance. Elle compare le montant de la pension nationale et celui de la pension proratisée et verse le montant le plus avantageux des deux. »

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