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60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé
25 janvier 2017, 18:11, par Mireille
Bonjour,
Votre aide me serait précieuse car le dossier pour lequel je voudrais avoir une réponse est ancien.
En effet, ma mère, aujourd’hui âgée de 85 ans, est retraitée et veuve depuis 1991. Parce que ses revenus dépassaient de quelques francs le plafond, elle s’est vue refuser le bénéfice d’une pension de réversion. Cette décision avait été sans appel et, si j’ai bien compris, elle est sans appel ni possibilité de ré-examen suite aux réformes survenues depuis 1991.
Or, en reprenant le dossier de ma mère, je viens de réaliser qu’en 1991, date de sa retraite, elle était bénéficiaire d’une pension d’accident du travail. Je crois que c’était un point pouvant modifier les conditions d’attribution (en particulier dépassement du plafond) et permettant à l’allocataire de garder ses droits ouverts à la réversion si, d’aventure, ses revenus venaient à baisser les années suivantes.
Qui pourrait me donner des informations à ce sujet ? Sur quel texte de loi ou décret se base l’année 1991 ?
Merci par avance.
Cordialement
Bonjour,
Votre aide me serait précieuse car le dossier pour lequel je voudrais avoir une réponse est ancien.
En effet, ma mère, aujourd’hui âgée de 85 ans, est retraitée et veuve depuis 1991. Parce que ses revenus dépassaient de quelques francs le plafond, elle s’est vue refuser le bénéfice d’une pension de réversion. Cette décision avait été sans appel et, si j’ai bien compris, elle est sans appel ni possibilité de ré-examen suite aux réformes survenues depuis 1991.
Or, en reprenant le dossier de ma mère, je viens de réaliser qu’en 1991, date de sa retraite, elle était bénéficiaire d’une pension d’accident du travail. Je crois que c’était un point pouvant modifier les conditions d’attribution (en particulier dépassement du plafond) et permettant à l’allocataire de garder ses droits ouverts à la réversion si, d’aventure, ses revenus venaient à baisser les années suivantes.
Qui pourrait me donner des informations à ce sujet ? Sur quel texte de loi ou décret se base l’année 1991 ?
Merci par avance.
Cordialement