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60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé
15 juin 2017, 21:53, par Claude (CFDT Retraités)
Votre question relève de la fiche 61. Notre échange ne pas pas être lu et ne sera pas utile pour les milliers de lecteurs quotidiens. Je vous répond tout de même.
1. C’est pour moi une situation jamais rencontrée. Pour la pension de réversion, les revenus d’activité bénéficient d’un abattement de 30%, ce qui réduit le montant déclaré. Dans votre cas, le revenu d’activité est déficitaire, donc il diminue les autres revenus. Il parait difficile d’appliquer une réduction de 30% à un déficit. Un recours en commission amiable puis au Tass est possible sur cette base.
2. De quelle pension parlez vous ? La réversion ou la pension personnelle ? Le sujet de la cristallisation de la réversion est longuement traité fiche 61.
Votre question relève de la fiche 61. Notre échange ne pas pas être lu et ne sera pas utile pour les milliers de lecteurs quotidiens. Je vous répond tout de même.
1. C’est pour moi une situation jamais rencontrée. Pour la pension de réversion, les revenus d’activité bénéficient d’un abattement de 30%, ce qui réduit le montant déclaré. Dans votre cas, le revenu d’activité est déficitaire, donc il diminue les autres revenus. Il parait difficile d’appliquer une réduction de 30% à un déficit. Un recours en commission amiable puis au Tass est possible sur cette base.
2. De quelle pension parlez vous ? La réversion ou la pension personnelle ? Le sujet de la cristallisation de la réversion est longuement traité fiche 61.