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60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé
25 mars 2021, 09:45, par Manie Samson
Bonjour
En 1996 ai décès de son mari, ma grand mère a demandé sa pension de réversion. On lui a refusé alternativement en raison de ses ressources ou du fait qu’elle était fonctionnaire (?)
En 2019 ma grand mère a fait une démarche auprès de la carsat et appris qu’elle avait droit à cette pension depuis une réforme de 2003/2004 et l’aurait donc pour l’avenir (a raison d’environ 500 euros par mois).
Elle a alors demandé à percevoir cette pension rétroactivement par rapport à la prescription quinquennale de 2014 à 2019 mais la carsat refuse au motif que certes elle y avait droit depuis 2004 mais aurait dû la demander (alors même qu’elle l’avait demandé en 1996...)
Cela affecte ma grand mère qui a le sentiment d’une injustice. Pouvez vous m’indiquer si la réponse de la carsat est fondée en droit et s’il est exact que ma grand mère aurait dû de nouveau demander en 2004 ? Merci d’avance
Bonjour
En 1996 ai décès de son mari, ma grand mère a demandé sa pension de réversion. On lui a refusé alternativement en raison de ses ressources ou du fait qu’elle était fonctionnaire (?)
En 2019 ma grand mère a fait une démarche auprès de la carsat et appris qu’elle avait droit à cette pension depuis une réforme de 2003/2004 et l’aurait donc pour l’avenir (a raison d’environ 500 euros par mois).
Elle a alors demandé à percevoir cette pension rétroactivement par rapport à la prescription quinquennale de 2014 à 2019 mais la carsat refuse au motif que certes elle y avait droit depuis 2004 mais aurait dû la demander (alors même qu’elle l’avait demandé en 1996...)
Cela affecte ma grand mère qui a le sentiment d’une injustice. Pouvez vous m’indiquer si la réponse de la carsat est fondée en droit et s’il est exact que ma grand mère aurait dû de nouveau demander en 2004 ? Merci d’avance