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61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA
2 janvier 2018, 21:36, par Claude (CFDT Retraités)
Est-ce que le Livret A au nom de jeune fille est un bien issu de la communauté ? Que dit le code de la sécu : Les revenus pris en compte ne comprennent pas « les revenus des biens mobiliers et immobiliers acquis du chef du conjoint décédé ou disparu ou en raison de ce décès ou de cette disparition. »
Est-ce que le Livret A au nom de jeune fille est un bien issu de la communauté ? Que dit le code de la sécu : Les revenus pris en compte ne comprennent pas « les revenus des biens mobiliers et immobiliers acquis du chef du conjoint décédé ou disparu ou en raison de ce décès ou de cette disparition. »