Vous êtes ici : Accueil
/ 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA
Répondre au message
61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA
17 janvier 2018, 09:48, par Patricia
Bonjour.
J’ai deux questions concernant les donations/pension de réversion.
Mon mari, décédé en 2017 (pension réversion pas encore demandée) et moi-même, mariés sous le régime de la communauté de biens, avions fait une donation il y a moins de 10 ans à nos enfants, donation réintégrée dans la succession de mon mari pour sa part. Concernant la part donnée en mon nom, dois-je la déclarer pour la pension de réversion étant donné qu’elle a été faite avec des biens communs ? Ou considère-t-on qu’elle fait partie de la communauté dissoute du fait du décès ?
Je serai retraitée dans 3 ans, je dois donc attendre pour la ‘cristallisation’. Suite à cette succession, j’aimerais faire une donation d’argent à mes enfants prochainement. Devrais-je déclarer ces donations lors de la cristallisation ou considère-t-on qu’il s’agit d’argent issu de la dissolution de la communauté et donc pas déclarable ?
Je vous remercie d’avance pour votre avis sur ces deux points.
Bonjour.
J’ai deux questions concernant les donations/pension de réversion.
Mon mari, décédé en 2017 (pension réversion pas encore demandée) et moi-même, mariés sous le régime de la communauté de biens, avions fait une donation il y a moins de 10 ans à nos enfants, donation réintégrée dans la succession de mon mari pour sa part. Concernant la part donnée en mon nom, dois-je la déclarer pour la pension de réversion étant donné qu’elle a été faite avec des biens communs ? Ou considère-t-on qu’elle fait partie de la communauté dissoute du fait du décès ?
Je serai retraitée dans 3 ans, je dois donc attendre pour la ‘cristallisation’. Suite à cette succession, j’aimerais faire une donation d’argent à mes enfants prochainement. Devrais-je déclarer ces donations lors de la cristallisation ou considère-t-on qu’il s’agit d’argent issu de la dissolution de la communauté et donc pas déclarable ?
Je vous remercie d’avance pour votre avis sur ces deux points.