UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA

18 janvier 2018, 22:59, par Claude (CFDT Retraités)

Si votre réversion a été suspendue à la date de votre départ en retraite, elle ne soit pas être cristallisée comme expliqué dans cette fiche. Il vous faudrait trouver un militant qui étudie votre dossier et vérifie si le code à été correctement appliqué.
Que dit code de la sécurité sociale, R353-1-1 ?
« La pension de réversion est révisable en cas de variation dans le montant des ressources, calculé en application des dispositions de l’article R.353-1 (....). La date de la dernière révision ne peut être postérieure :
a) A un délai de trois mois après la date à laquelle le conjoint survivant est entré en jouissance de l’ensemble des avantages personnels de retraite de base et complémentaire lorsqu’il peut prétendre à de tels avantages ;
b) A la date à laquelle il atteint l’âge prévu par l’article L.161-17-2, lorsqu’il ne peut pas prétendre à de tels avantages. »
L’âge cité en b) est celui de 62 ans (ou avant selon l’année de naissance).

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