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61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA
24 janvier 2018, 23:02, par Claude (CFDT Retraités)
Comme expliqué dans cette fiche, la réversion est sous condition de ressources, dès qu’elles changent vous devez le signaler et la réversion est recalculée.
En droit, on ne peut vous réclamer plus de deux ans d’indus (prescription).
Vous pouvez demander une remise d’indu totale ou partielle à la commission de recours amiable compte tenu des circonstances. Ajoutez que faute de remise sur l’indu, vous demandez au moins un étalement du remboursement.
Comme expliqué dans cette fiche, la réversion est sous condition de ressources, dès qu’elles changent vous devez le signaler et la réversion est recalculée.
En droit, on ne peut vous réclamer plus de deux ans d’indus (prescription).
Vous pouvez demander une remise d’indu totale ou partielle à la commission de recours amiable compte tenu des circonstances. Ajoutez que faute de remise sur l’indu, vous demandez au moins un étalement du remboursement.