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61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA
12 février 2018, 21:08, par Claude (CFDT Retraités)
Excusez-moi d’avoir tardé à vous répondre. Des échanges entre plusieurs militants ont eu lieu pour comprendre et trouver une parade.
Cette situation nous a scandalisé, mais nous n’avons pas trouvé de parade en droit. La seule solution était de déposer une demande de réversion quatre mois après le décès.
Certains ont tenté d’agir en justice pour des adhérentes, mais nous avons perdu les procès. Seul le changement législatif modifiant le texte règlera ce problème.
Je vous invite à vous adresser au Défenseur des droits.
Excusez-moi d’avoir tardé à vous répondre. Des échanges entre plusieurs militants ont eu lieu pour comprendre et trouver une parade.
Cette situation nous a scandalisé, mais nous n’avons pas trouvé de parade en droit. La seule solution était de déposer une demande de réversion quatre mois après le décès.
Certains ont tenté d’agir en justice pour des adhérentes, mais nous avons perdu les procès. Seul le changement législatif modifiant le texte règlera ce problème.
Je vous invite à vous adresser au Défenseur des droits.