14 février 2018, 15:31, par MIGNEREY
Bonjour
Je vous remercie pour votre réponse.
Que voulez-vous dire par "s’adresser au Défenseur des droits" ?
S’agit-il de la Commission de Recours Amiable ?
Cordialement
La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...
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Bonjour
Je vous remercie pour votre réponse.
Que voulez-vous dire par "s’adresser au Défenseur des droits" ?
S’agit-il de la Commission de Recours Amiable ?
Cordialement