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61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA
16 février 2018, 14:40, par P-O
@ Sylvie
Bonjour,
Doit-elle déclarer cette somme sachant qu’il ne s’agit ni d’un revenu, ni d’un placement mobilier.
OUI puisque les revenus pris en compte sont ceux des 3 derniers mois. (novembre- décembre - janvier) et qu’une augmentation de ses ressources (héritage) est intervenue durant cette période alors qu’elle était déjà allocataire de l’ASPA.
Le cas d’une première demande d’ASPA serait différent sous réserve qu’elle soit faite après le 01/03,les sommes n’étant pas alors à déclarer.( revenus pris en compte décembre-janvier-février). Préalablement,il faudrait connaitre la date de liquidation des retraites de votre mère et son âge afin de savoir si la cristallisation de la pension est intervenue ou si vous pourrez demander ultérieurement cette cristallisation au motif d’un changement de montant de ressources.
@ Sylvie
Bonjour,
Doit-elle déclarer cette somme sachant qu’il ne s’agit ni d’un revenu, ni d’un placement mobilier.
OUI puisque les revenus pris en compte sont ceux des 3 derniers mois. (novembre- décembre - janvier) et qu’une augmentation de ses ressources (héritage) est intervenue durant cette période alors qu’elle était déjà allocataire de l’ASPA.
Le cas d’une première demande d’ASPA serait différent sous réserve qu’elle soit faite après le 01/03,les sommes n’étant pas alors à déclarer.( revenus pris en compte décembre-janvier-février).
Préalablement,il faudrait connaitre la date de liquidation des retraites de votre mère et son âge afin de savoir si la cristallisation de la pension est intervenue ou si vous pourrez demander ultérieurement cette cristallisation au motif d’un changement de montant de ressources.