Bonjour,

Ma mère fait l’objet d’une demande d’information de la CARSAT pour la réversion de la retraite de mon père décédé en 2006 pour déclarer ses ressources.

Elle a été reçu en rendez vous. Elle a donné sa liste de compte avec le solde. Maintenant, on lui demande la date d’ouverture de ses comptes.

La réversion de la retraite de mon père se compose d’une retraite CNARCL en majorité et d’un complément (75 €) de la CARSAT.

Ma question porte sur la réversion de la CARSAT pour la partie activité privée et la prise en compte de l’assurance vie dans le calcul.
A l’époque du décès (2007), ma mère n’avait pas déclaré une assurance vie à son nom (60 000 €). On lui avait dit de ne pas la déclarer. Quand on regarde votre fiche (revenus du patrimoine (valeurs mobilières ou revenus immobiliers) acquis du chef du conjoint décédé ou par le ménage), on a l’impression que ce montant n’est pas à déclarer car issue de la communauté (Le contrat d’assurance vie souscrit par le survivant des époux dès lors qu’il est alimenté avec des fonds provenant de la communauté).
Mon problème est que cette assurance vie n’a pas été déclarée sur la succession de l’époque (pas imposable fiscalement donc sans enjeu pour la déclaration de succession).
Son patrimoine mobilier d’aujourd’hui est relativement important mais s’explique :
– plus de la moitié provient du capital décès de mon père ;
– montant hérité des comptes courants
– 60 000 € de l’assurance vie
– 25 000 € d’épargné réalisée depuis

L’enjeu est autour des 60 000 €. Était t’il à déclarer en 2006 ? Et si oui, quelle est la portée du rattrapage ?

Bonne journée.