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61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA
16 mai 2018, 03:59, par P-O
@ CHM
Bonsoir,
Bien que ces nouvelles rentes soient personnelles, elles résultant pourtant du décès et du contrat de prévoyance de l’entreprise.
OUI,mais seul le versement d’un capital unique permet la non prise en compte dans les ressources du bénéficiaire.
circulaire Cnav 2006/37 du 08/06/2006 disponible sur internet.
@ CHM
Bonsoir,
Bien que ces nouvelles rentes soient personnelles, elles résultant pourtant du décès et du contrat de prévoyance de l’entreprise.
OUI,mais seul le versement d’un capital unique permet la non prise en compte dans les ressources du bénéficiaire.
circulaire Cnav 2006/37 du 08/06/2006 disponible sur internet.