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61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA
9 juillet 2018, 09:44, par Martine FROGER
Bonjour Claude,
Suite dc de mon mari en juin 2015, selon ressources déclarées à l’époque (juillet 2015), j’ai eu droit à pensions de reversion CARSAT, RSI, CIPAV, CNRACL.
Ayant 62 ans en novembre prochain, j’ai enclenché début juin 2018 ma demande de retraite personnelle pour effet au 1er décembre 2018.
J’ai reçu courrier de la CARSAT m’indiquant qu’on allait me notifier ma retraite personnelle, que cette attribution entraînait révision montant de ma retraite de reversion avec 1 questionnaire à compléter/signer/renvoyer pour la période du 01/09/18 au 30/11/18 ??? ce que je ne ne peux faire car à ce jour, je ne connais absolument pas le montant de mes retraites base & complémentaires personnelles.On me dit que sans retour dudit questionnaire, le paiement de ma pension reversion sera suspendu. J’ai interrogé la conseillère CARSAT qui suit mon dossier rencontrée en janvier dernier pour finaliser ma reconstitution carrière, celle-ci me dit que je dois envoyer ledit questionnaire ressources avec ce que je perçois aujourd’hui (3 derniers mois) et qu’à la clôture de mon dossier retraites personnelles, elle m’enverra 1 nouveau questionnaire pour connaître le montant de mes retraites/ressources à compter du 01/12/2018.
Concernant ledit questionnaire ressources que je dois donc compléter/envoyer, je veux être sûre des ressources que je dois indiquer :
ressources actuelles à déclarer : pensions reversion RSI, CARSAT, CNRACL, CIPAV soit montant brut et sans la majoration familiale enfant 10 % c’est bien çà ?
ressources actuelles qui ne sont pas à déclarer : retraites reversion complémentaires : ARRCO, CIPAV c’est bien çà ?
Je m’interroge aussi concernant mes pensions reversion CARSAT, CIPAV, RSI car alors que mes demandes avaient été enclenchées en juillet 2015 (dc de mon mari 29/06/2015), la CIPAV & RSI n’ont donner suite favorable qu’en mars 2016 bloquant aussi au passage mon dossier/paiement CARSAT. J’ai donc perçu en 2016 à la fois les pensions de reversion auxquelles j’avais droit plus paiement rétroactif des sommes qui m’étaient dues depuis le 1er juillet 2015. Je n’ai pas considéré que cela faisait des ressources supplémentaires à déclarer ? Ai-je eu tort ? Aurai-je dû remplir de nouveau 1 questionnaire/ressources car celui que j’avais renseigné en 2015 n’indiquait que mes revenus de l’époque soit POLE EMPLOI & pension CNRACL dont la CARSAT m’avait d’ailleurs réclamé le titre de pension. Mon revenu fiscal référence pour cette année là s’élevait à 12 980 euros ou total revenus de 14 918 dont 10 481 total pensions reversion & 4 437 (POLE EMPLOI & IJ Maladie Sécurité Sociale) avec déduction de 450 euros participation frais maison retraite de ma mère. Pour moi, je reste pour 2016, en dessous du seuil/ressources et j’avais bien fourni mon avis non imposition à la CARSAT. On note d’ailleurs la différence, car mes revenus 2017 s’élèvent à 9 117 euros (total des pensions reversion), il n’y a plus de POLE EMPLOI ni Sécurité Sociale.
Autre point, en décembre 2016 la CIPAV m’a accordé 20.25 euros retraite complémentaire (la CIPAV ne l’accorde qu’à partir de 60 ans). J’ai considéré que cela n’entrait pas dans les ressources prises en compte pour calcul pensions de reversion. Ai-je eu tort et aurai-je du le déclarer ?
Enfin, la CNRACL vient de s’apercevoir qu’elle avait oublié de m’attribuer la majoration familiale enfant 10% et vient de me faire paiement pour régularisation rétroactive depuis juillet 2015. Cela rentre t’il dans le cadre ressources prises en compte et dois-je déclarer à la CARSAT ce paiement ?
Désolée Claude que ce mail soit si long mais la lecture des textes explicatifs ne suffit pas toujours et il en va toujours de l’interprétation qu’on en fait d’ou la réelle importance/nécessité de votre action ce dont je vous remercie infiniment.
Bonjour Claude,
Suite dc de mon mari en juin 2015, selon ressources déclarées à l’époque (juillet 2015), j’ai eu droit à pensions de reversion CARSAT, RSI, CIPAV, CNRACL.
Ayant 62 ans en novembre prochain, j’ai enclenché début juin 2018 ma demande de retraite personnelle pour effet au 1er décembre 2018.
J’ai reçu courrier de la CARSAT m’indiquant qu’on allait me notifier ma retraite personnelle, que cette attribution entraînait révision montant de ma retraite de reversion avec 1 questionnaire à compléter/signer/renvoyer pour la période du 01/09/18 au 30/11/18 ??? ce que je ne ne peux faire car à ce jour, je ne connais absolument pas le montant de mes retraites base & complémentaires personnelles.On me dit que sans retour dudit questionnaire, le paiement de ma pension reversion sera suspendu. J’ai interrogé la conseillère CARSAT qui suit mon dossier rencontrée en janvier dernier pour finaliser ma reconstitution carrière, celle-ci me dit que je dois envoyer ledit questionnaire ressources avec ce que je perçois aujourd’hui (3 derniers mois) et qu’à la clôture de mon dossier retraites personnelles, elle m’enverra 1 nouveau questionnaire pour connaître le montant de mes retraites/ressources à compter du 01/12/2018.
Concernant ledit questionnaire ressources que je dois donc compléter/envoyer, je veux être sûre des ressources que je dois indiquer :
ressources actuelles à déclarer : pensions reversion RSI, CARSAT, CNRACL, CIPAV soit montant brut et sans la majoration familiale enfant 10 % c’est bien çà ?
ressources actuelles qui ne sont pas à déclarer : retraites reversion complémentaires : ARRCO, CIPAV c’est bien çà ?
Je m’interroge aussi concernant mes pensions reversion CARSAT, CIPAV, RSI car alors que mes demandes avaient été enclenchées en juillet 2015 (dc de mon mari 29/06/2015), la CIPAV & RSI n’ont donner suite favorable qu’en mars 2016 bloquant aussi au passage mon dossier/paiement CARSAT. J’ai donc perçu en 2016 à la fois les pensions de reversion auxquelles j’avais droit plus paiement rétroactif des sommes qui m’étaient dues depuis le 1er juillet 2015. Je n’ai pas considéré que cela faisait des ressources supplémentaires à déclarer ? Ai-je eu tort ? Aurai-je dû remplir de nouveau 1 questionnaire/ressources car celui que j’avais renseigné en 2015 n’indiquait que mes revenus de l’époque soit POLE EMPLOI & pension CNRACL dont la CARSAT m’avait d’ailleurs réclamé le titre de pension. Mon revenu fiscal référence pour cette année là s’élevait à 12 980 euros ou total revenus de 14 918 dont 10 481 total pensions reversion & 4 437 (POLE EMPLOI & IJ Maladie Sécurité Sociale) avec déduction de 450 euros participation frais maison retraite de ma mère. Pour moi, je reste pour 2016, en dessous du seuil/ressources et j’avais bien fourni mon avis non imposition à la CARSAT. On note d’ailleurs la différence, car mes revenus 2017 s’élèvent à 9 117 euros (total des pensions reversion), il n’y a plus de POLE EMPLOI ni Sécurité Sociale.
Autre point, en décembre 2016 la CIPAV m’a accordé 20.25 euros retraite complémentaire (la CIPAV ne l’accorde qu’à partir de 60 ans). J’ai considéré que cela n’entrait pas dans les ressources prises en compte pour calcul pensions de reversion. Ai-je eu tort et aurai-je du le déclarer ?
Enfin, la CNRACL vient de s’apercevoir qu’elle avait oublié de m’attribuer la majoration familiale enfant 10% et vient de me faire paiement pour régularisation rétroactive depuis juillet 2015. Cela rentre t’il dans le cadre ressources prises en compte et dois-je déclarer à la CARSAT ce paiement ?
Désolée Claude que ce mail soit si long mais la lecture des textes explicatifs ne suffit pas toujours et il en va toujours de l’interprétation qu’on en fait d’ou la réelle importance/nécessité de votre action ce dont je vous remercie infiniment.