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61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA
3 septembre 2018, 14:36, par Claude (CFDT Retraités)
Vous donnez la réponse vous-même : il faut ajouter à vos revenus les biens mobiliers et immobiliers évalués forfaitairement à 3% de leur valeur. Vous avez déclaré un valeur pour votre maison en usufruit (non habitée par vous) et cela a du changer vos droits.
C’est complexe, l’évaluation des biens mobiliers et immobiliers. Lisez attentivement cette fiche. Vous avez un indu car vous n’aviez pas déclaré avant ce bien alors qu’il est déclaré maintenant.
Vous donnez la réponse vous-même : il faut ajouter à vos revenus les biens mobiliers et immobiliers évalués forfaitairement à 3% de leur valeur. Vous avez déclaré un valeur pour votre maison en usufruit (non habitée par vous) et cela a du changer vos droits.
C’est complexe, l’évaluation des biens mobiliers et immobiliers. Lisez attentivement cette fiche. Vous avez un indu car vous n’aviez pas déclaré avant ce bien alors qu’il est déclaré maintenant.